Trous abandonnés ? IGC !

L‘ Inspection Générale des Carrières souterraines abandonnées (Yvelines, Essonne, Val d’Oise) vient de mettre en place un nouveau site.

Quelques extraits: …"…L’élément fondamental du droit du sous-sol en général, et celui des cavités souterraines en particulier, se trouve en l’article 552 du code civil qui dispose que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Les conséquences pouvant résulter de l’effondrement de cavités souterraines abandonnées sont donc imputables au propriétaire du sol en tant que gardien de la chose.

Cependant un tel effondrement est assimilé à un phénomène d’origine naturelle, dès lors qu’il ne provient pas d’une nouvelle intervention humaine. Ses effets sont alors susceptibles d’être qualifiés de catastrophe naturelle (Article L125-1 code des assurances).

Si vous avez connaissance de l’existence d’une cavité souterraine abandonnée inconnue vous devez en imformer le maire de votre commune (Article L563-6 code de l’environnement).


En cas d’effondrement :alerter le maire de votre commune et les services de secours (pompier fixe 18 – mobile 112) qui prendront contact avec l’Inspection Générale des Carrières."…

Suit une liste des "communes sous-minées" avec très intéressantes cartes associées (une petite partie du Perray en Yvelines et des Essarts-le-Roi par exemple), ainsi qu’une page de liens dont prim.net, portail de la prévention des risques majeurs.

Bonne et paisible lecture !!!

3 commentaires sur “Trous abandonnés ? IGC !

  1. Bonsoir Ginette, ce trou sur la photo n’est là que pour l’illustration… mais c’est bien un trou dans un rocher fargussien quelque part du côté des Vaux de Cernay ! Merci pour ta (tes) visites !

  2. Salut à La fargusienne et à Ginette :
    Je subodorre que si Ginette demande où est le trou, c’est qu’elle a lançé un avis de recherche concernant sa première copine qui s’est perdue, et peut-être dans ce trou là !
    Suggestion : s’il faut communiquer au Maire de la commune notre connaissance de trous (de ce type, le texte est donc à relire…), on peut p’t’être lui dire que Ginette a perdu sa copine… on regrouppe donc les deux axes de recherche !
    J’aurai entr’autre à signaler des trous qui proviennent eux d’une intervention humaine liée à un état de féniantise (assimilée chez certins individus à un phénomène d’origine naturelle) : ils sont sournoisement cachés par une joyeuse horde d’orties sur les côtés droit et gauche de notre chemin. Merci à nos équipes EDF de reboucher ces trous là lorsque vous aurez à en faire d’autres !

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